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Air and Space Law - Droit Aérien et de l'Espace

Le premier texte légal aérien remonte à 1784; il s'agissait d'une directive de police régissant les vols en ballons. Le cadre juridique du droit aérien a rapidement transcendé les frontières nationales avec le transport aérien international. Deux types d'accords ont donc été élaborés : les conventions de droit privé régissant les relations entre parties privées, et les conventions de droit public gouvernant les relations inter étatiques.
Entre avril et novembre 1908, au moins dix ballons allemands franchirent la frontière pour atterrir en France tout en transportant plus de vingt-cinq aviateurs. La France souhaita éviter les incidents diplomatiques et proposa de régler les problèmes des vols internationaux par une conférence internationale sur la navigation aérienne, tenue à Paris en 1910.
Elle permit la première formulation des principes de droit international relatif à la navigation aérienne. Cependant, elle échoua sur l'épineuse question du droit des aéronefs étrangers à survoler le territoire d’un autre pays. En 1919, la Conférence de la Paix de Paris chargea une Commission aéronautique interalliée d’élaborer une Convention relative à l'aviation civile internationale en temps de paix. L'aviation était devenue objet de droit international. La Convention de Paris et la CINA entraient en vigueur en 1922. Sans les États-Unis.
Un autre essai de codification du droit aérien à l'échelle régionale aboutit à la Convention relative à l'aviation commerciale de La Havane le 20 Janvier 1928. Elle permit aux compagnies aériennes des États-Unis d’opérer librement en Amérique du Nord et du Sud.
Le 7 décembre 1944, la signature de la Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale et de ses annexes représenta une étape majeure dans le développement du droit aérien international. Elle créait d'abord une Organisation provisoire de l’aviation civile internationale (OPACI), puis une organisation définitive, l'OACI, établie à Montreal. La Convention de Chicago remplaça les Conventions de Paris et de La Havane.
  • Abrami, Léon – L’affaire des terrains d’aviation de Saint-Etienne (1930)

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  • Chicago ICA - Convention sur l'aviation civile internationale (1944)

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    Convention sur l'aviation civile internationale - 1944 La deuxième guerre mondiale constitue un puissant catalyseur du développement de l'aviation....

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  • Habana 1928 - Convention Inter-américaine relative à l'aviation commerciale

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    Habana 1928 - Convention relative à l'aviation commerciale En raison du refus des États-Unis d'adhérer à la Société des Nations, les règles de la C...

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  • Pillet, Priscille – L’ACNUSA et les nuisances sonores des compagnies aériennes

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    Pillet, Priscille – L’ACNUSA et les sanctions administratives pour les nuisances sonores des compagnies aériennes (2019) Université d’Aix-Marsei...

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  • Warsaw Convention - Convention de Varsovie sur le Transport Aérien (1929)

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    Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929. Adoptée dès l’...

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